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Associations et activité lucrative

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La notion d'activité lucrative pour les associations est une question qui interroge fréquemment. Afin d'apporter un éclairage sur ce sujet, le site Solfia s'est prêté au jeu des exemples en s'appuyant notamment sur une question parlementaire et une jurisprudence.

La jurisprudence en question démontre que la seule gestion désintéressée ne suffit pas pour échapper à la qualification d'activité lucrative. Une situation de non concurrence avec une entreprise doit être constatée et à défaut l'activité poursuivie doit répondre à des besoins non couverts ou insuffisamment couverts par le marché ou être à destination d'un public qui ne peut avoir accès de manière habituelle à ce service. La question parlementaire pour sa part apporte une note d'éclairage sur l'assujettissement aux impôts commerciaux des Amap (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne). Il en ressort que l'objet même de ces associations à savoir la mise en relation producteur-client implique la réalisation d'un revenu par les membres et par conséquent une gestion désintéressée.
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La jurisprudence

La question parlementaire

 

 

 

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