Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Associations environnementales : agrément ou habilitation ?

Sujets relatifs :

,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Pour pouvoir agir en justice dans le domaine de l’environnement, une association doit être agréée. Mais si elle veut participer aux consultations nationales, il lui faut en plus recevoir une habilitation. Des conditions très difficiles à réunir pour les associations locales.

Les domaines d’action se rapportant aux associations environnementales agréées sont limitativement énumérés par l’article L.141-1 du Code de l’environnement. Il s’agit de la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme, ou de la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d’une manière générale, de la protection de l’environnement. 

Partie civile 

Pour bénéficier de l’agrément, votre association doit bien sûr être régulièrement déclarée[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Interprétation des statuts types des associations et fondations d’utilité publique : le Conseil d’État publie des recueils de jurisprudence

Interprétation des statuts types des associations et fondations d’utilité publique : le Conseil d’État publie des recueils de jurisprudence

Le Conseil d’État vient de publier sur son site internet deux recueils de jurisprudence qui détaillent, pour chaque article des nouveaux statuts types (publiés le 6 août dernier), la manière dont ils sont[…]

14/01/2019 |
Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Séjour au ski organisé par l'association

Séjour au ski organisé par l'association

Une association qui a la qualité de « gérant-mandataire » doit être immatriculée au RCS

Une association qui a la qualité de « gérant-mandataire » doit être immatriculée au RCS

Plus d'articles