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Associations environnementales : agrément ou habilitation ?

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Pour pouvoir agir en justice dans le domaine de l’environnement, une association doit être agréée. Mais si elle veut participer aux consultations nationales, il lui faut en plus recevoir une habilitation. Des conditions très difficiles à réunir pour les associations locales.

Les domaines d’action se rapportant aux associations environnementales agréées sont limitativement énumérés par l’article L.141-1 du Code de l’environnement. Il s’agit de la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme, ou de la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d’une manière générale, de la protection de l’environnement. 

Partie civile 

Pour bénéficier de l’agrément, votre association doit bien sûr être régulièrement déclarée[…]

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06/11/2018 | Droit associatif
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