Nous suivre Associations Mode d’emploi

Associations en difficulté : du nouveau

Sujets relatifs :

L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 dont les dispositions entreront en vigueur au 1er juillet prochain, porte réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et prévoit désormais des modifications des procédures de conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.

Elle crée une procédure de sauvegarde accélérée qui peut être « ouverte à la demande d'un débiteur engagé dans une procédure de conciliation qui justifie avoir élaboré un projet de plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise. » Une action de « rétablissement professionnel » est par ailleurs mise en place en direction de certaines personnes physiques ou morales qui, à sa clôture, entraîne l'effacement des dettes à l'égard des créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure.
Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, JO 14 mars 2014

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Les tiers-lieux ont connu un fort développement ces dernières années, passant de 1 800 en 2018 à 3 500 fin 2022. France Active, dans le cadre de sa mission de Centre de ressources DLA financement, a mené[…]

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Portage salarial : travailler dans le monde associatif

Publi-rédactionel

Portage salarial : travailler dans le monde associatif

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Plus d'articles