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Associations de tourisme : augmentation de la garantie financière

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Les associations de tourisme dont c'est l'activité principale, voient le montant de leur fonds de garantie augmenter à partir du 1er janvier 2012.
 

Pour être immatriculée et pouvoir excercer son activité, une association de tourisme doit disposer d'une garantie financière suffisante. Le montant de cette garantie est calculé à partir du volume d'affaires (TTC) relevant des opérations et activités qui relèvent de la vente et de l'organisation de voyages. Il était jusqu'en 2011 de 3% du chiffre d'affaires pour les associations et organismes sans but lucratif ainsi que pour les organismes locaux de tourisme. Pour les autres opérateurs il était plus élevé : 10%. A compter du 1er janvier 2012, il passe pour les associations de 3% à 10% comme pour l'ensemble des opérateurs de voyages et de séjours.

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15/10/2020 | Droit associatifCoronavirus
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