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Associations de chasse : nouveaux statuts types

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Un arrêté du 24 février modifie les statuts types des associations de chasse « appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux. »

Le nouveau texte prévoit que pourront désormais être délivrées « des cartes temporaires à tarif réduit (...) pour une période limitée ou pour participer à la chasse de certaines espèces de gibier ou à la destruction de certaines espèces nuisibles. » Par ailleurs sont précisées différentes modalités concernant le conseil d'administration de l'association : « L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, membres élus pour six ans par l'assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. A la fin de la deuxième et de la quatrième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. »
Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975

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07/07/2020 |
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