Nous suivre Associations Mode d’emploi

Associations de chasse : nouveaux statuts types

Sujets relatifs :

Un arrêté du 24 février modifie les statuts types des associations de chasse « appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux. »

Le nouveau texte prévoit que pourront désormais être délivrées « des cartes temporaires à tarif réduit (...) pour une période limitée ou pour participer à la chasse de certaines espèces de gibier ou à la destruction de certaines espèces nuisibles. » Par ailleurs sont précisées différentes modalités concernant le conseil d'administration de l'association : « L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, membres élus pour six ans par l'assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. A la fin de la deuxième et de la quatrième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. »
Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Organiser une agora publique

Organiser une agora publique

Pour associer les jeunes aux questions qui les concernent, l’association grenobloise Y-Nove utilise un outil de participation spécifique : l’agora publique. Une « bonne pratique » repérée dans le[…]

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

Plus d'articles