Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Associations cultuelles : des associations presque comme les autres

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Associations cultuelles : des associations presque comme les autres

© lemélangedesgenres/Adobestock

La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 a créé les « associations pour l’exercice des cultes ». Elles ont des obligations spécifiques, notamment en matière de déclaration mais bénéficient de certains avantages financiers.

Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques définies par la loi 1905. Ainsi leur objet est exclusivement l’exercice public d’un culte, c’est-à-dire la célébration de cérémonies, rites ou pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse.

Religieuse ou cultuelle ?

Leurs activités sont donc limitées. Outre la pratique du culte, elles peuvent acquérir, louer, aménager et entretenir les lieux servant au culte et former et entretenir les personnes participant à l’exercice du culte. Les réunions pour la célébration du culte sont publiques.
 
En revanche, si[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit aux associations la liberté d’organiser librement leurs modalités de fonctionnement (art. 11), sauf[…]

14/01/2021 | Droit associatif
Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Plus d'articles