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Associations cultuelles : des associations presque comme les autres

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Associations cultuelles : des associations presque comme les autres

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La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 a créé les « associations pour l’exercice des cultes ». Elles ont des obligations spécifiques, notamment en matière de déclaration mais bénéficient de certains avantages financiers.

Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques définies par la loi 1905. Ainsi leur objet est exclusivement l’exercice public d’un culte, c’est-à-dire la célébration de cérémonies, rites ou pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse.

Religieuse ou cultuelle ?

Leurs activités sont donc limitées. Outre la pratique du culte, elles peuvent acquérir, louer, aménager et entretenir les lieux servant au culte et former et entretenir les personnes participant à l’exercice du culte. Les réunions pour la célébration du culte sont publiques.
 
En revanche, si[…]

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07/04/2021 | Droit associatif
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