Associations cultuelles : au-delà de la loi 1901

Le cadre législatif régissant les associations cultuelles a été modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et ses décrets d’application.

Une association cultuelle est soumise non seulement à la loi 1901, mais également au régime spécifique instauré par la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Églises et de l’État (1).

Activité exclusivement cultuelle