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Associations, actrices du développement des territoires : un colloque qui fait le plein

Succès pour la CPCA et France active qui organisaient mardi 22 janvier à Paris, une rencontre nationale sur le thème « Les associations, actrices du développement des territoires ». Plus de 400 personnes étaient présentes ce jour-là (mais c'est presque 500 personnes qui avaient manifesté leur volonté de participer à ce colloque) ce qui montre que cette troisième rencontre co-organisée par la CPCA et France active, avec le partenariat d'Associations mode d'emploi, est devenue en moins de trois ans, un rendez-vous obligé du monde associatif.

Le thème, il est vrai, touchait plus largement que les seules associations. Il y avait ainsi, dans la salle et à la tribune, plusieurs élus qui expliquèrent en quoi les associations sont sources d'innovation, d'animation et de développement sur leurs territoires, et qui défendaient tous des formes de partenariat où les spécificités de chacun étaient respectées et pas asservies à des appels d'offre anonymes qui feraient aveuglément jouer la concurrence sans prise en compte de l'historique et pertinent rôle que les associations jouent sur le terrain.
La Conférence permanente des coordinations associatives et France active ont présenté à cette occasion six propositions qu'elles défendront ardemment auprès des pouvoirs publics (en particulier auprès du ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, dans le cadre de la loi cadre sur l'ESS qu'il est en train de préparer). Ces propositions sont les suivantes :
1. Favoriser l'hybridation des ressources associatives pour permettre au secteur de se développer.
Cela passe par la clarification par un texte législatif des liens entre statut fiscal et système de ressources des associations et la précision de la notion d'intérêt général. Il s'agit aussi de faciliter et d'accompagner les associations pour la mobilisation des fonds européens en mettant en place des systèmes de contrôle proportionnels aux montants mobilisés et en sécurisant l'octroi de subventions européennes.
2. Accompagner les mutations du secteur associatif en prenant en compte l'évolution des modèles économiques et les changements d'échelle.
3. Favoriser la constitution de fonds propres associatifs.
4. Inscrire la subvention dans la loi en lui donnant une définition légale.
5. Définir une procédure sécurisée d'appel à initiatives comme un des modes possibles d'attribution de subventions.
6. Informer et accompagner les services de l'Etat et les collectivités à l'utilisation de ces cadres sécurisés, et à appréhender la notion d'intérêt général dans le sens de la réglementation européenne.

Bref un chantier dans lequel on reconnaît des revendications récurrentes du monde associatif mais auxquelles le contexte politique et économique actuel (nouvelle majorité et crise économique) donnent peut-être plus de chances d'êtres prises en compte. Les messages encourageants et amicaux que Valérie Fourneyron et Benoît Hamon ont délivrés (via une vidéo et un directeur de cabinet) le 22 janvier aux représentants associatifs le laissent en tout cas espérer.

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