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Association loi 1901 non assujettie à la TVA, nous désirons savoir s'il est possible de demander un remboursement de TVA sur travaux immobiliers, de façon exceptionnelle.

Sujets relatifs :

Non. Pour pouvoir demander un remboursement de TVA, il faudrait que votre association soit elle-même soumise à cette TVA. Ce qui pourrait être le cas si elle développait des activités économiques. Dans votre cas, il n'y a aucune possibilité de récupération.


En savoir plus :
Votre association et les impôts, Guide pratique d'Associations mode d'emploi n° 7.

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