Nous suivre Associations Mode d’emploi

Association loi 1901 non assujettie à la TVA, nous désirons savoir s'il est possible de demander un remboursement de TVA sur travaux immobiliers, de façon exceptionnelle.

Sujets relatifs :

Non. Pour pouvoir demander un remboursement de TVA, il faudrait que votre association soit elle-même soumise à cette TVA. Ce qui pourrait être le cas si elle développait des activités économiques. Dans votre cas, il n'y a aucune possibilité de récupération.


En savoir plus :
Votre association et les impôts, Guide pratique d'Associations mode d'emploi n° 7.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Non, seules celles qui respectent les critères de la notion d’intérêt général sont éligibles au régime des dons des particuliers et du mécénat et peuvent délivrer des[…]

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Vente sur internet

Vente sur internet

[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

Plus d'articles