Nous suivre Associations Mode d’emploi

Association de tourisme solidaire affiliée à une fédération, quelles sont les conséquences si nous ne renouvelons pas notre adhésion ?

Sujets relatifs :

Le tribunal de grande instance de Bayonne a condamné une association qui vendait des prestations touristiques sans agrément. L'association et son dirigeant ont été condamnés à verser 600 euros au Snav (Syndicat national des agences de voyage) à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et ont écopé chacun de 3 000 euros d'amende. Le président de l'association avait pourtant expliqué au tribunal que, pour des raisons de surcoût, l'association n'avait pas pu renouveler son adhésion à la fédération, titulaire quant à elle de l'agrément de tourisme. Il vous faudra donc, étant dans un cas similaire, vous préoccuper d'obtenir cet agrément pour votre association à titre individuel et vérifier par ailleurs que votre adhésion à la fédération ne vous procurait pas une couverture assurantielle qu'il vous faudra désormais prévoir en propre. Enfin, attention, l'ordonnance du 1er décembre 1986, relative à la liberté des prix et de la concurrence, stipule qu'aucune association ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts. POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 61, « Le double défi du tourisme social et solidaire ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

À qui s’adresser pour avoir des réponses fiables en matière d’obligations d’assurance sans aller voir directement tel ou tel assureur ? Il existe une structure spécifique pour cela : le[…]

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Le bureau de notre fédération peut-il décider, à titre exceptionnel, d’accueillir un nouveau membre ?

Le bureau de notre fédération peut-il décider, à titre exceptionnel, d’accueillir un nouveau membre ?

Plus d'articles