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Depuis presque un an, l’association de maintien à domicile, dont je suis le responsable légal, a mis en place toutes les conditions sanitaires pour assurer ses missions. Cependant, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?
La réponse dépend des situations. Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté des règles générales liées aux regroupements de personnes et a multiplié les protocoles par secteur d’activité. C’est le socle minimal des obligations que l’association doit respecter afin d’assurer la sécurité et la santé de ses participants et de ses salariés.
Sur le plan civil, l’association peut être tenue responsable si un usager venait à contracter la maladie au sein de l’association. Mais pour cela, la victime doit apporter les preuves que c’est bien au sein de l’association qu’elle a été en contact avec le virus, et pas avec une autre source de contamination.
En tant que salarié, la personne concernée devra apporter la preuve que son employeur avait conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour la prévenir, pour éviter ou réduire les risques. Pour information, un décret du 14 septembre 2020 officialise la reconnaissance automatique en maladies professionnelles, des pathologies liées aux infections au coronavirus pour les soignants qui ont été contaminés dans le cadre de leur travail et qui en ont développé une forme sévère.
