Nous suivre Associations Mode d’emploi

Association d'utilité publique, devons-nous requérir la présence d'un huissier pour valider les votes en assemblée générale ?

Non. Le statut d'utilité publique n'implique pas un tel contrôle. De par les exigences inhérentes à ce statut, on peut considérer que le fonctionnement est suffisamment démocratique. Cependant, si vous pensez que des contestations peuvent naître quant aux résultats des votes, il peut s'avérer utile qu'un observateur extérieur garantisse la régularité des procédures. Il n'est pas nécessaire qu'il soit huissier ou dépositaire d'une autorité publique à partir du moment où tout le monde est d'accord pour reconnaître son impartialité. Pour en savoir plus : « La reconnaissance d'utilité publique : plus complexe qu'on ne le croit ! », Associations mode d'emploi n° 53.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Plus d'articles