Nous suivre Associations Mode d’emploi

Association d'organisation et de vente de concerts, nous souhaiterions ajouter la production et la vente de disques à nos activités. Plusieurs partenaires sont prêts à investir moyennant une restitution d'une partie des bénéfices. Est-ce légal pour une association ?

Pas de problème particulier. Votre activité actuelle vous amène déjà à être soumis aux impôts commerciaux. Il faudra simplement ne pas oublier de rajouter cette activité de production dans vos statuts. Ensuite vous pourrez envisager de l'encadrer par un contrat, ou de monter une société commerciale avec vos partenaires. Vous partagerez alors les risques et donc les déficits ou les bénéfices, votre part venant abonder les résultats de l'activité de l'association. Cependant, réfléchir à une sectorisation de vos activités commerciales (autant de secteurs que d'activités par exemple) pourra être intéressant pour garder une activité associative exempte des impôts commerciaux. Plusieurs solutions sont donc possibles et mériteraient un examen plus approfondi. Pour en savoir plus: - « Activités lucratives : sectorisation ou filialisation ? », AME n°130, juin-juillet 2011. - Sur les questions liées à la production de disques, vous pouvez consulter les fiches pratiques de l'IRMA: htttp://www.irma.asso.fr

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Notre présidente a déclaré en préfecture la dissolution de notre association sur la base d’un PV d’AG fictive et en falsifiant la signature du secrétaire. Quels recours pouvons-nous avoir ?[…]

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Plus d'articles