Nous suivre Associations Mode d’emploi

Association d'associations

Sujets relatifs :

La Loi de 1901 relative aux associations a récemment fait l'objet de quelques modifications. Cette dernière régit d'une manière globale la législation des associations et prévoit entre autre la possibilité pour ces associations de se constituer en association.

Sur ce point, un parlementaire a saisi le saisi le secrétaire d'Etat chargé des sports pour avoir un éclairage sur les modalités de dissolution des associations d'associations. Ce dernier a rappelé que ces dites "associations d'associations" sont elles aussi régies par la loi de 1901. Par ailleurs sur les dispositions relatives à leur dissolution, l'article 9 de la loi précitée prévoit qu'"en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale." Autrement dit, au même titre que les associations "simples", les associations d'associations peuvent être dissoutes de manière volontaire, statutaire ou par décision de justice.

La réponse

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

 Trois décrets d’application de la loi pour la réforme de la justice ont été publiés

Trois décrets d’application de la loi pour la réforme de la justice ont été publiés

Ils concernent notamment la fusion des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d’instance (TI) au sein du nouveau tribunal judiciaire, la spécialisation des tribunaux judiciaires, la création des chambres de[…]

16/10/2019 |
Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

L’arbitrage, une alternative au tribunal

L’arbitrage, une alternative au tribunal

Plus d'articles