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Assemblées générales et réunions en temps de crise

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Assemblées générales et réunions en temps de crise

© Cambon

Dans le contexte inédit de l’épidémie de Covid-19, les règles continuent d’évoluer pour permettre aux associations d’assumer pleinement leur vie statutaire tout en respectant les consignes sanitaires.

De nombreuses associations n’ont pas prévu dans leurs statuts la possibilité de tenir leur assemblée générale (AG) ni les réunions de conseil d’administration ou de bureau, à distance. Alors que cette pratique est devenue la norme actuelle, il est légitime de s’interroger sur la validité des décisions prises sous cette forme et sur les précautions à prendre. Des ordonnances et des décrets sont venus préciser ces points.

Assemblée générale

Désormais, dans le silence des statuts, l’instance qui a le pouvoir de convoquer l’AG peut valablement décider que celle-ci se tient sans que les membres soient présents physiquement, notamment par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ça n’est toutefois autorisé que si cette présence physique est impossible du fait d’une mesure administrative[…]

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