Nous suivre Associations Mode d’emploi

Artiste ou sportif étranger : la déclaration préalable de détachement n’est pas obligatoire

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Artiste ou sportif étranger : la déclaration préalable de détachement n’est pas obligatoire

© WavebreakMediaMicro - stock.adobe.com

Contrairement à la situation générale, pour les employeurs étrangers détachant un ou plusieurs salariés en France, il n’est pas nécessaire d’établir de déclaration préalable de détachement, à condition que la durée de la prestation ou de l’opération ne dépasse pas 90 jours sur 12 mois consécutifs.

Ceci est valable notamment pour :

  • les sportifs, arbitres, membres de l’équipe d’encadrement des sportifs, délégués officiels rattachés à la pratique ou à l’organisation dans le cadre de manifestations sportives ;
  • et pour les artistes (spectacle vivant, production et diffusion cinématographique et audiovisuelle, édition phonographique).

Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l’article L.1262-6 du code du travail

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Evolution du dispositif de chômage partiel

Evolution du dispositif de chômage partiel

Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs textes légaux et réglementaires prolongent, voire pérennisent la plupart des dispositions temporaires encadrant l'activité partielle rendue possible depuis mars 2020.  […]

18/01/2022 | PaieSalarié
Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic, plafond de la sécurité sociale

Charges sociales sur les salaires

Charges sociales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Plus d'articles