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Archives : que faut-il conserver et combien de temps ?

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Archives : que faut-il conserver et combien de temps ?

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Chaque association doit conserver les documents concernant sa création, son fonctionnement, ses locaux, sa comptabilité et la gestion du personnel. Les délais de conservation varient en fonction de la nature ou du type de document à conserver.

L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a entraîné des changements notables au niveau du fonctionnement des associations. Cependant, l’obligation de garder certains documents demeure.

Documents fondamentaux

Tous les documents fondamentaux qui justifient la création de l’association doivent être conservés indéfiniment. Un litige peut en effet survenir postérieurement à la liquidation d’une association. Les statuts, le projet associatif, le règlement intérieur, la déclaration en préfecture, le récépissé de déclaration et l’insertion au Journal officiel, qui relèvent de la création même de l’association, doivent[…]

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08/03/2021 |
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