abonné

Archives : que faut-il conserver et combien de temps ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Archives : que faut-il conserver et combien de temps ?

© © StockWithMe-iStockphoto.com

Chaque association doit conserver les documents concernant sa création, son fonctionnement, ses locaux, sa comptabilité et la gestion du personnel. Les délais de conservation varient en fonction de la nature ou du type de document à conserver.

L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a entraîné des changements notables au niveau du fonctionnement des associations. Cependant, l’obligation de garder certains documents demeure.

Documents fondamentaux

Tous les documents fondamentaux qui justifient la création de l’association doivent être conservés indéfiniment. Un litige peut en effet survenir postérieurement à la liquidation d’une association. Les statuts, le projet associatif, le règlement intérieur, la déclaration en préfecture, le récépissé de déclaration et l’insertion au Journal officiel, qui relèvent de la création même de l’association, doivent être[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

Plus d'articles