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Application de taux réduits de TVA à certaines prestations des centres équestres

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Auparavant soumises à un taux de TVA de 7%, les prestations des centres équestres sont désormais assujetties à un taux de 20 % depuis le 1er janvier 2014.

Toutefois, il existe deux réserves à l'application du taux normal de la TVA. Tout d'abord, le taux de 7 % ne sera pas remis en cause sur les encaissements (exemple : des acomptes) effectués avant le 1er janvier 2014. En outre, les contrats et avenants conclus au plus tard le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux de 7 % jusqu'à leur terme et, au plus tard, pour les encaissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2014 relatifs à des prestations déjà réalisées. Il est admis que les attestations de cotisation, d'inscription, d'adhésion ou de licence sont assimilées à des contrats.


D'autre part, le taux réduit de TVA à 5,5 % est applicable aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives à des fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre ainsi qu'à l'accès au centre, c'est à dire l'utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés en application de l'article L312-2 du Code du sport).
Bulletin officiel des impôts-TVA-SECT-80-10-30-50, § 20 et §100, 31 janv. 2014

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