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Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

© Richard Villalon - stock.adobe.com

Lorsqu’un contrat de vente de billets pour un spectacle culturel ou sportif fait l’objet d’une résolution entre le 12 mai et le 15 septembre 2020, les entrepreneurs de spectacles vivants ainsi que les organisateurs ou propriétaires des droits d’exploitation d’une manifestation sportive, responsables de la billetterie, peuvent, directement ou par l’intermédiaire de distributeurs autorisés par eux, proposer un avoir, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets­ d’accès aux prestations.

Le montant de l’avoir est égal à celui de l’intégralité des paiements effectués au titre des prestations non réalisées du contrat résolu. Lorsque cet avoir est proposé, le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements, sous réserve de la conclusion d’un contrat relatif à la nouvelle prestation avant le terme de la période de validité de l’avoir.

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