Nous suivre Associations Mode d’emploi

Animations périscolaires : les normes d'encadrement aménagées transitoirement

Sujets relatifs :

Le passage à la semaine de 4 jours et demi a révélé les difficultés d'organisation des activités périscolaires. C'est en réponse à celles-ci qu'un arrêté prévoit que le préfet peut octroyer une dérogation aux normes d'encadrement pour l'accueil des mineurs avant et après l'école en cas de « difficultés manifestes de recrutement ».

L'arrêté prévoit en effet, qu'« à titre transitoire », et uniquement sur les trois années à venir, « le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs. » La dérogation est limitée pour une période fixée par le préfet qui ne peut excéder douze mois.
Arrêté du 12 décembre 2013, JO du 26 décembre

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en[…]

01/06/2022 | MagazineJeunes
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Comment organiser un événement éco-responsable ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?

Plus d'articles