Nous suivre Associations Mode d’emploi

Aide juridictionnelle : les associations aussi

Sujets relatifs :

Les associations peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle

C'est un arrêt de la Cour d'appel de Pau qui en a jugé ainsi : en cas de ressources insuffisantes (résultat déficitaire) et de litige en rapport avec l'existence de l'association, celle-ci peut bénéficier de l'aide juridictionnelle comme un particulier.
CA Pau 30 novembre 2012 n° 12/03490, Assoc. Tangueando Pau
En savoir plus sur le dispositif

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Interprétation des statuts types des associations et fondations d’utilité publique : le Conseil d’État publie des recueils de jurisprudence

Interprétation des statuts types des associations et fondations d’utilité publique : le Conseil d’État publie des recueils de jurisprudence

Le Conseil d’État vient de publier sur son site internet deux recueils de jurisprudence qui détaillent, pour chaque article des nouveaux statuts types (publiés le 6 août dernier), la manière dont ils sont[…]

14/01/2019 |
Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Séjour au ski organisé par l'association

Séjour au ski organisé par l'association

Une association qui a la qualité de « gérant-mandataire » doit être immatriculée au RCS

Une association qui a la qualité de « gérant-mandataire » doit être immatriculée au RCS

Plus d'articles