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Aide juridictionnelle : les associations aussi

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Les associations peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle

C'est un arrêt de la Cour d'appel de Pau qui en a jugé ainsi : en cas de ressources insuffisantes (résultat déficitaire) et de litige en rapport avec l'existence de l'association, celle-ci peut bénéficier de l'aide juridictionnelle comme un particulier.
CA Pau 30 novembre 2012 n° 12/03490, Assoc. Tangueando Pau
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22/02/2019 | ResponsabilitéLocaux
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