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Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

Emilie Gianre

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Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

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Pendant l’état d'urgence sanitaire, les règles pour recevoir des subventions destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire avaient été assouplies. Des dérogations avaient été accordées à toutes les associations. Aujourd'hui, seules les associations habilitées peuvent y prétendre.

L'aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, assortie de la proposition d'un accompagnement. Elle est strictement encadrée pour garantir la sécurité des produits et le respect des bonnes pratiques.

Nationale ou régionale

Une association doit être habilitée sur le fondement de l’article L.266-2 du code de l'action sociale et des familles. Cette habilitation est obligatoire pour toute aide financière ou en nature apportée par l’Union européenne, l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, ou pour bénéficier[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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