Nous suivre Associations Mode d’emploi

Aide à domicile : le temps de déplacement entre deux clients est du temps de travail

C'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 2 septembre.

Ainsi, dans le secteur de l'aide à domicile, le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise. L'employeur qui ne se soumet pas à cette législation peut être poursuivi du chef de travail dissimulé.

En savoir plus
Cour de cassation, chambre criminelle, 2 septembre 2014, n°13-80665

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Les tiers-lieux ont connu un fort développement ces dernières années, passant de 1 800 en 2018 à 3 500 fin 2022. France Active, dans le cadre de sa mission de Centre de ressources DLA financement, a mené[…]

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Portage salarial : travailler dans le monde associatif

Publi-rédactionel

Portage salarial : travailler dans le monde associatif

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Le bénévolat et le travail sont des états de fait