Nous suivre Associations Mode d’emploi

AGS : pas de changement

Tout employeur de droit privé est assujetti à l'AGS, régime de garantie des créances des salariés régi par les articles L3253-6 et 21 du Code du travail.

Ces cotisations servent, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise, à garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...). Depuis le 1er janvier 2011, l'URSSAF est chargée, du recouvrement et de l'encaissement des cotisations des employeurs assujettis. Le conseil d'administration du 5 juillet 2012 a décidé de maintenir le taux de cotisation à 0,30%.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Organiser une agora publique

Organiser une agora publique

Pour associer les jeunes aux questions qui les concernent, l’association grenobloise Y-Nove utilise un outil de participation spécifique : l’agora publique. Une « bonne pratique » repérée dans le[…]

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes