Nous suivre Associations Mode d’emploi

Agrément ESUS : la notion d’utilité sociale clarifiée

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Agrément ESUS : la notion d’utilité sociale clarifiée

© crevis - stock.adobe.com

Sont désormais considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la loi ESS les entreprises dont l’objet social satisfait à titre principal à au moins une des quatre conditions suivantes (contre trois auparavant) :

1° apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité (situation économique, sociale ou personnelle) ou contribuer à la lutte contre leur exclusion ;
2° participer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
3° contribuer à l’éducation à la citoyenneté, tout en œuvrant ainsi à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes ;
4° concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale.

Article 2 de la loi ESS du 31 juillet 2014 modifié par l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Participez à l'enquête « Les responsabilités du dirigeant bénévole »

Participez à l'enquête « Les responsabilités du dirigeant bénévole »

Le Mouvement associatif, en partenariat avec Aésio et Recherches et Solidarités, viennent de lancer une étude sur « La responsabilité du dirigeant bénévole ». Dans ce contexte de crise[…]

La valorisation du nom du mécène ne peut représenter qu’une contrepartie très inférieure au montant du don

La valorisation du nom du mécène ne peut représenter qu’une contrepartie très inférieure au montant du don

Comment contester un rescrit fiscal ?

Comment contester un rescrit fiscal ?

[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel

[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel

Plus d'articles