Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte

Tristan Charlier, France Active

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Agrément Esus :  ce qui change avec la loi Pacte

© Antrey - stock.adobe.com

La loi Pacte vient d’apporter des modifications pour l’obtention de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit agrément Esus. Celui-ci devrait être ainsi plus facile à obtenir.

L’agrément Esus constitue LA porte d’entrée pour les entreprises de l’ESS afin de bénéficier de financements privés dédiés, essentiellement issus de la finance solidaire (voir encadré ci-dessous) – dont les encours sont en constante augmentation – mais aussi liés au dispositif fiscal IR-PME dit « Madelin ». Il a été défini par la loi ESS de 2014, succédant ainsi à l’agrément « Entreprise solidaire ». Outre l’accès à ces sources de financement, il permet la reconnaissance et la valorisation d’une réelle exigence en termes d’utilité sociale.

La finance solidaire

La finance solidaire est constituée de trois canaux :

  • les produits d’épargne salariale,
  • les produits d’épargne bancaire ou mutualiste,
  • et les investissements directs.

En 2018, l’encours total de la finance solidaire a[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le développement durable à l'honneur dans toute l'Europe du 18 septembre au 8 octobre 2021

Le développement durable à l'honneur dans toute l'Europe du 18 septembre au 8 octobre 2021

Cette année, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) évolue et passe à trois semaines : elle se déroulera du 18 septembre au 8 octobre, avec un temps fort du 20 au 26 septembre.[…]

31/08/2021 | ESSPartenaires
La charte pour les pôles territoriaux de coopération économique a été actualisée

La charte pour les pôles territoriaux de coopération économique a été actualisée

La place des associations dans le budget participatif parisien

La place des associations dans le budget participatif parisien

Une carte interactive pour le sport commune par commune

Une carte interactive pour le sport commune par commune

Plus d'articles