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Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte

Tristan Charlier, France Active

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Agrément Esus :  ce qui change avec la loi Pacte

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La loi Pacte vient d’apporter des modifications pour l’obtention de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit agrément Esus. Celui-ci devrait être ainsi plus facile à obtenir.

L’agrément Esus constitue LA porte d’entrée pour les entreprises de l’ESS afin de bénéficier de financements privés dédiés, essentiellement issus de la finance solidaire (voir encadré ci-dessous) – dont les encours sont en constante augmentation – mais aussi liés au dispositif fiscal IR-PME dit « Madelin ». Il a été défini par la loi ESS de 2014, succédant ainsi à l’agrément « Entreprise solidaire ». Outre l’accès à ces sources de financement, il permet la reconnaissance et la valorisation d’une réelle exigence en termes d’utilité sociale.

La finance solidaire

La finance solidaire est constituée de trois canaux :

  • les produits d’épargne salariale,
  • les produits d’épargne bancaire ou mutualiste,
  • et les investissements directs.

En 2018, l’encours total de la finance solidaire a[…]

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