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Agrément des associations d'usagers des hôpitaux

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Un arrêté du 29 septembre 2012 a été publié qui porte agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Cet arrêté concerne sept associations et donne l'agrément pour une période de cinq ans.

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25/02/2021 | Droit associatif
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