Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

Jonathan Attali, juriste

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

© PUNTO STUDIO FOTO AG - stock.adobe.com

À l’heure des réseaux sociaux, l’affichage reste un moyen important de communication pour les associations. Au prix, hélas, d’un cadre juridique peu lisible. En voici les contraintes.

Toute association s’expose à des sanctions administratives ou pénales si elle ne respecte pas un certain nombre de contraintes, de forme notamment. La couleur est ainsi de mise, le noir et blanc restant réservés aux affiches administratives. L’affiche doit indiquer les coordonnées de l’imprimeur (ou, en cas d’auto-impression, l’association doit y faire figurer ses coordonnées ainsi que « imprimé par nos soins », voire l’acronyme « IPNS »).

Enfin, si l’affiche fait apparaître des personnes ou bâtiments identifiables, leur accord ou celui du propriétaire doit être recueilli. Le contenu ne peut naturellement contenir ni injure ni diffamation. S’y ajoute un cadre juridique particulier si le[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Au secours des aidants familiaux

Au secours des aidants familiaux

Collectifs et associations sont nombreux à proposer des offres de soutien à celles et ceux qui viennent en aide à une personne dépendante. Ces aidants ont plus que jamais besoin d’accompagnement. L’aidant[…]

02/03/2021 |
Aide alimentaire, les profils évoluent : davantage de personnes isolées, de travailleurs pauvres, de retraités…

Aide alimentaire, les profils évoluent : davantage de personnes isolées, de travailleurs pauvres, de retraités…

Une nouvelle publication pour valoriser l’innovation associative !

Une nouvelle publication pour valoriser l’innovation associative !

[Liberté associative] « Pour une association sanctionnée, dix autres peuvent s’autocensurer »

[Liberté associative] « Pour une association sanctionnée, dix autres peuvent s’autocensurer »

Plus d'articles