Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

Jonathan Attali, juriste

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

© PUNTO STUDIO FOTO AG - stock.adobe.com

À l’heure des réseaux sociaux, l’affichage reste un moyen important de communication pour les associations. Au prix, hélas, d’un cadre juridique peu lisible. En voici les contraintes.

Toute association s’expose à des sanctions administratives ou pénales si elle ne respecte pas un certain nombre de contraintes, de forme notamment. La couleur est ainsi de mise, le noir et blanc restant réservés aux affiches administratives. L’affiche doit indiquer les coordonnées de l’imprimeur (ou, en cas d’auto-impression, l’association doit y faire figurer ses coordonnées ainsi que « imprimé par nos soins », voire l’acronyme « IPNS »).

Enfin, si l’affiche fait apparaître des personnes ou bâtiments identifiables, leur accord ou celui du propriétaire doit être recueilli. Le contenu ne peut naturellement contenir ni injure ni diffamation. S’y ajoute un cadre juridique particulier si le[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Comment favoriser une démarche de coconstruction entre associations et pouvoirs publics ? À Mulhouse, à partir de l’idée d’une carte avantage bénévole, on est passé à un[…]

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations

Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations

 Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements

Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements

Plus d'articles