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Adhésion d'une commune à une association : le maire ne peut pas décider seul

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Dans une réponse ministérielle à un sénateur le ministre de l'Intérieur précise les modalités d'adhésion d'une commune à une association.

Le Conseil d'État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal. Cet avis précisait que les communes ne peuvent néanmoins se décharger sur une association de la poursuite d'un objet d'intérêt communal pour lequel la loi a prescrit un autre mode de réalisation. L'adhésion à une association est décidée par délibération du conseil municipal, une telle décision n'entrant pas dans les pouvoirs propres du maire.
La loi n° 2011-525 du 11 mai 2011 a cependant ajouté la possibilité d'autoriser le maire, au nom de la commune, à renouveler l'adhésion aux associations dont elle est membre. Pour le ministre la conclusion est donc la suivante : « On peut considérer que la décision de première adhésion qui relève du conseil municipal inclut le versement de la cotisation et que pour la suite, les renouvellements - délégués au maire - incluront ipso facto les versements des cotisations. »
Réponse du 14 février 2013à la question n°1584

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