Interrogée sur les conséquences du décret des rythmes scolaires sur les activités périscolaires sportives la ministre des Sports rappelle que cette réforme, à l'école primaire, doit permettre de favoriser la mise en place d'activités à caractère sportif, culturel, artistique, scientifique ou citoyen.
En complément de leurs propres ressources, les communes peuvent faire appel à une grande diversité d'intervenants pour organiser des activités sur le temps périscolaire, initier des partenariats avec des associations associées à l'école, les mouvements d'éducation populaire, les associations sportives ou culturelles locales (clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèque, etc...) dont les intervenants peuvent être des bénévoles ou des salariés relevant de différents statuts.
Elle a rappelé que le décret du 2 août 2013, relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, autorise la réduction temporaire des taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d'un pour 10) et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d'un pour 14). Cet aménagement réglementaire est limité dans le temps (3 ans) et ne peut s'appliquer que si un projet éducatif territorial (PEDT) a été validé par l'Etat
Réponse Ministérielle à la question n°22719, publiée au JO le 11 février 2014
