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Activité partielle : quel contrôle ?

Sophie Weiler
Activité partielle : quel contrôle ?

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Suite à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire, de nombreuses associations employeuses ont eu, ou ont recours, à l’activité partielle. Attention, une association qui bénéficie de ce dispositif peut être contrôlée par l’administration.

L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») est un dispositif légal (article L.5122-1 et suivant du code du travail) de prévention des licenciements économiques. En cas de réduction ou de suspension temporaire de l’activité, l’employeur peut ainsi placer tout ou partie de ses salariés en activité partielle afin d’éviter de les licencier (puisque tout ou partie du coût de leur rémunération est pris en charge par l’État).

Tout au long de l’indemnisation

En raison de l’afflux massif de demandes – ce sont plus d’un million de comptes qui ont été créés depuis mars 2020 contre 100 000 gérés avant la crise -, des moyens de contrôle ont été mis en place. C’est durant le processus d’indemnisation que l’association peut être contrôlée, mais également a posteriori. Notamment à travers :

  • un contrôle a priori via un[…]

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