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Acte de disposition ou acte d’administration ?

Sophie Weiler

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Acte de disposition ou acte d’administration ?

© Tartila / AdobeStock.com

La gestion d’une association recouvre un grand nombre d’opérations administratives, comptables ou contractuelles. Il est crucial de connaître les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Pour cela, il faut savoir distinguer les actes de disposition ou acte d’administration. 

Les notions d’actes de disposition et d’actes d’administration sont le plus souvent liées au patrimoine. Elles sont utilisées dans le cadre d’une mesure judiciaire (tutelle ou curatelle) désignant un tuteur pour représenter, dans tout ou partie des actes de la vie civile, une personne qui n’est plus en mesure de veiller sur ses propres intérêts. Que recouvrent ces notions dans une association ?

Conséquences des actes de disposition ou d’administration 

Les actes de disposition ou d’administration se différencient principalement par l’étendue de leurs conséquences, les actes de disposition ayant un impact plus important. De manière simplifiée, les actes d’administration sont les actes de gestion courante, par exemple : la conclusion d’un bail d’habitation ou son prolongement, ou d’un bail commercial ; la réalisation[…]

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