Nous suivre Associations Mode d’emploi

Acquisition, utilisation et utilisation des artifices de divertissement... au théâtre

Sujets relatifs :

Le décret n°2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre met une réserve sur l'utilisation de ces articles.

Les artifices de catégories 2 et 3 conçus pour être lancés dans un mortier doivent être utilisés par une personne qualifiée ou autorisés par un agrément préfectoral. Ce décret portant transposition de l'article 6 de la directive du parlement européen du 23 mai 2007 sur la mise sur le marché d'articles pyrotechniques et modifiant le décret du 31 mai 2010 prévoit en cas de non respect des dispositions précitées, une contravention de cinquième classe.
En savoir plus

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier[…]

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

Plus d'articles