Nous suivre Associations Mode d’emploi

Achats socialement responsables : un décret renforce le développement local durable

Sujets relatifs :

,

Dans le cadre de la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014, un décret précise le seuil au-delà duquel l'adoption d'un schéma d'achats socialement responsables est obligatoire.

Il vise à renforcer les politiques de développement local durable, l'un des axes de la loi. Ce décret est entré en vigueur le 1er février 2015. Ce décret qui a été publié le 31 janvier 2015, fixe à 100 millions d'euros hors taxes le seuil au-delà duquel les acheteurs publics ont l'obligation d'adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les associations tutélaires vont devoir faire payer davantage les usagers

Les associations tutélaires vont devoir faire payer davantage les usagers

Les nouvelles modalités de calcul et le barème révisé de la participation des majeurs protégés ont été publiés. Selon la Direction générale de la cohésion[…]

13/11/2018 | Social
Les associations d’aide à domicile ont du mal à recruter

Les associations d’aide à domicile ont du mal à recruter

Établissements sociaux : la modulation de tarif sera-t-elle avantageuse ?

Établissements sociaux : la modulation de tarif sera-t-elle avantageuse ?

[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires

[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires

Plus d'articles