Nous suivre Associations Mode d’emploi

Achats socialement responsables : un décret renforce le développement local durable

Sujets relatifs :

,

Dans le cadre de la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014, un décret précise le seuil au-delà duquel l'adoption d'un schéma d'achats socialement responsables est obligatoire.

Il vise à renforcer les politiques de développement local durable, l'un des axes de la loi. Ce décret est entré en vigueur le 1er février 2015. Ce décret qui a été publié le 31 janvier 2015, fixe à 100 millions d'euros hors taxes le seuil au-delà duquel les acheteurs publics ont l'obligation d'adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Une association gestionnaire d’un établissement médico-social pour mineurs et jeunes adultes handicapés avait suspendu l’accueil d’un pensionnaire, après un conflit avec son père. La famille[…]

10/06/2021 | Droit associatif
« L’engagement bénévole est possible même en milieu confiné »

« L’engagement bénévole est possible même en milieu confiné »

150 millions d'euros pour  la création de nouveaux postes dans l'insertion par l'activité économique

150 millions d'euros pour la création de nouveaux postes dans l'insertion par l'activité économique

Appel à projets de la Fondation CNP Assurances : réduire les inégalités de santé

Appel à projets de la Fondation CNP Assurances : réduire les inégalités de santé

Plus d'articles