Nous suivre Associations Mode d’emploi

Achats socialement responsables : un décret renforce le développement local durable

Sujets relatifs :

,

Dans le cadre de la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014, un décret précise le seuil au-delà duquel l'adoption d'un schéma d'achats socialement responsables est obligatoire.

Il vise à renforcer les politiques de développement local durable, l'un des axes de la loi. Ce décret est entré en vigueur le 1er février 2015. Ce décret qui a été publié le 31 janvier 2015, fixe à 100 millions d'euros hors taxes le seuil au-delà duquel les acheteurs publics ont l'obligation d'adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Diabète Occitanie : une utilité sociale reconnue

Diabète Occitanie : une utilité sociale reconnue

L’association Diabète Occitanie œuvre à améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes adultes diabétiques – ou à risque de diabète – dans une perspective[…]

26/04/2022 | MagazineSocial
Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public

Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public

Rapport Piveteau : « Pour le pouvoir d’agir des personnes »

Rapport Piveteau : « Pour le pouvoir d’agir des personnes »

Plan #1jeune1solution : un succès inégal

Plan #1jeune1solution : un succès inégal

Plus d'articles