© Cambon
Dans un récent rapport « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité », le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la commande publique en France. Compétentes et qualifiées, les associations sont des partenaires essentiels pour une utilisation responsable et durable des deniers publics. Malgré les possibilités offertes par la loi ESS et autres textes, les marges de progression sont considérables.
Le volume de la commande publique et la masse financière qu’elle représente – quasiment 200 milliards d’euros annuels, soit environ 10 % du PIB – en font un levier d’action important pour impulser à grande échelle de nouveaux modes de consommation, plus responsables.
Faire des achats publics un acte responsable
La réforme européenne de la commande publique, transcrite par la suite en droit français, et la loi sur l’économie sociale et solidaire ou celle relative à la transition écologique pour une croissance verte ont donné aux acheteurs publics un cadre qui, depuis quelques années, leur permet de faire de leurs achats un acte responsable du point de vue écologique et social autant qu’économique.
Un achat public est ainsi qualifié de responsable :
- s’il intègre « des dispositions favorisant la protection ou la mise en valeur de l’environnement et du progrès social, et le développement économique ;
- s’il prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties[…]
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