Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accueil de mineurs en refuge de montagne

Sujets relatifs :

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne (article REF 7 de l'arrêté du 25 juin 1980). Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, un arrêté du 20 octobre 2014 (JO 27 octobre 2014) fixe le cadre réglementaire permettant l'accueil collectif des mineurs en refuges au regard des conditions de sécurité contre l'incendie.

Pour se faire, le refuge doit être gardé ; disposer d'un système d'alarme conforme à l'article REF 38 et d'un système d'alerte conforme à l'article REF 39 ; être sous avis favorable d'exploitation de la commission de sécurité et à jour de ses visites périodiques. L'hébergement des mineurs est en outre limité au rez-de-chaussée et la durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser deux nuitées consécutives.
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Les associations qui réalisent des recettes d’exploitation tirées d’une activité commerciale accessoire (leur activité non lucrative restant donc prépondérante) d’un montant[…]

14/05/2019 | Droit associatif
Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Plus d'articles