Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accueil de mineurs en refuge de montagne

Sujets relatifs :

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne (article REF 7 de l'arrêté du 25 juin 1980). Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, un arrêté du 20 octobre 2014 (JO 27 octobre 2014) fixe le cadre réglementaire permettant l'accueil collectif des mineurs en refuges au regard des conditions de sécurité contre l'incendie.

Pour se faire, le refuge doit être gardé ; disposer d'un système d'alarme conforme à l'article REF 38 et d'un système d'alerte conforme à l'article REF 39 ; être sous avis favorable d'exploitation de la commission de sécurité et à jour de ses visites périodiques. L'hébergement des mineurs est en outre limité au rez-de-chaussée et la durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser deux nuitées consécutives.
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Laïcité et fait religieux dans  le sport : le ministère vous guide

Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide

Entre dialogue et respect du principe de laïcité, le chemin est parfois délicat. Le ministère des Sports tente de répondre aux associations sportives par des cas concrets. Parce que les associations et les clubs[…]

12/09/2019 | Droit associatif
Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Verser une rémunération disproportionnée et non justifiée à un dirigeant remet en cause la gestion désintéressée de l’association

Plus d'articles