Le décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012 offre la possibilité aux stagiaires de la formation professionnelle d'encadrer des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif.
Ceci était déjà prévu pour les métiers du sport par le Code du sport (article R212-4) à la condition que les personnes en formation soient placées sous l'autorité d'un tuteur. Cette mesure est étendue aux mêmes activités se déroulant dans les structures d'accueil collectif de mineurs, notamment les séjours de vacances et les accueils de loisirs.
Le décret
