Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accidents du travail et maladie professionnelle : les taux évoluent

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Accidents du travail et maladie professionnelle : les taux évoluent

© Frédéric Massard

La cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) est établie selon un taux collectif pour les structures de moins de 20 salariés.

Ce taux est commun à l’ensemble des structures d’un même secteur d’activité et revalorisé chaque année en fonction de la sinistralité du secteur. Les nouveaux taux appliqués en 2020 qui concernent les associations sont?:
- accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées?; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence?; action sociale?; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères,?etc.)?: 3,5?;
- associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation?: 1,2?;
- associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements?: 1,4?;
- associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition)?: 3,0.

Arrêté du 27?décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) permet d’encadrer les accueils collectifs de mineurs. Une formation qui n’est pas réservée aux jeunes et qui peut apporter beaucoup aux associations. Les[…]

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

Travailler et collaborer en ligne

Travailler et collaborer en ligne

Plus d'articles