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Accidents du travail et maladie professionnelle : les taux évoluent

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Accidents du travail et maladie professionnelle : les taux évoluent

© Frédéric Massard

La cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) est établie selon un taux collectif pour les structures de moins de 20 salariés.

Ce taux est commun à l’ensemble des structures d’un même secteur d’activité et revalorisé chaque année en fonction de la sinistralité du secteur. Les nouveaux taux appliqués en 2020 qui concernent les associations sont?:
- accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées?; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence?; action sociale?; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères,?etc.)?: 3,5?;
- associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation?: 1,2?;
- associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements?: 1,4?;
- associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition)?: 3,0.

Arrêté du 27?décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020

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