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Toute structure doit désormais utiliser le formulaire Cerfa n° 14463*03 pour réaliser les démarches et déclarations auprès de l’administration en cas d’accident du travail ou de trajet d’un de ses salariés ou de ses bénévoles (lorsque ces derniers ont été déclarés et peuvent bénéficier de ce régime).
Ce formulaire est téléchargeable en ligne sur les sites internet ameli.fr et service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur net-entreprises.fr pour télédéclaration.
Arrêté du 26?septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »
