Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accident du travail des bénévoles : nouveaux taux

La lettre-circulaire n° 2012-016 du 16 février dernier présente les nouveaux taux de cotisation « accidents du travail » pour les bénévoles.

Les cotisations trimestrielles pour 2012 sont :
18 euros pour les travaux administratifs;
4 euros (pas de changement) pour la participation exclusive à des réunions;
31 euros pour les autres travaux (autres qu'administratifs).
D'autre part le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes est fixé à 17.553,09 euros au 1er janvier 2012. Retrouvez les chiffres clefs sur ame1901.fr
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

L’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ont fusionné au[…]

12/02/2019 | Salarié
Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales

Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales

[Formation des bénévoles] Les appels à projets régionaux du FDVA

[Formation des bénévoles] Les appels à projets régionaux du FDVA