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Accident dans un local communal : la commune est responsable si l'association a signalé le danger

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Accident dans un local communal : la commune est responsable si l'association a signalé le danger

© © Andy Dean / Fotolia.com

Un enfant a été sérieusement blessé, au cours d'une activité d'éveil musical, par la chute d'une porte coupe-feu dégondée depuis plusieurs mois, dans un local communal mis à la disposition d'une association.

La cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que la commune, qui avait eu le temps d'améliorer la situation, n'a pas répondu à son obligation d'entretien et voit donc sa responsabilité engagée envers la famille de l'enfant. Elle n'est en outre pas exonérée de sa responsabilité par le fait que les membres de l'association ont reconnu avoir déplacé la porte en question, et omis de prévenir la commune du danger potentiel que cela représentait.

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 mai 2016, n° 14BX01298.

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