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Accessibilité : parution des décrets pour les Ad'ap

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Dans le cadre de l'application de la loi relative à l'accessibilité, plusieurs décrets sont venus préciser comment pouvaient se mettre en place les Ad'ap (Agendas d'accessibilité programmée) qui permettent de prolonger les délais de mise en accessibilité au-delà de 2015.

Ceux-ci doivent néanmoins être adoptés avant le 27 septembre 2015. Outre deux décrets concernant les services de transport, les deux autres décrets qui définissent le contenu des Ad'ap pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP), sont ceux qui concernent le plus les associations dont les locaux ou bâtiments ne sont pas conformes aux prescriptions de la loi de 2005.
Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 et décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014.

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