Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accessibilité : parution des décrets Ad'ap et transports publics

Sujets relatifs :

Sur la route vers l'application de la loi relative à l'accessibilité, les services de transports publics de voyageurs doivent se conformer à la loi avant le 13 février 2015. Cette mise en accessibilité prévoit la mise en place d'un outil d'application volontaire l'Ad'ap (agenda d'accessibilité programmée) qui permet de prolonger les délais au-delà de 2015.

Dans ce cadre plusieurs décrets sont parus pour
- définir le contenu du schéma directeur d'accessibilité ainsi que les conditions de son approbation par l'autorité administrative ;
- définir les conditions de détermination des points d'arrêt à rendre accessibles de manière prioritaire ;
- préciser les modifications et les précisions à la procédure de dérogation aux règles d'accessibilité pour motif de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences etc.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion[…]

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Plus d'articles