Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accessibilité : parution des décrets Ad'ap et transports publics

Sujets relatifs :

Sur la route vers l'application de la loi relative à l'accessibilité, les services de transports publics de voyageurs doivent se conformer à la loi avant le 13 février 2015. Cette mise en accessibilité prévoit la mise en place d'un outil d'application volontaire l'Ad'ap (agenda d'accessibilité programmée) qui permet de prolonger les délais au-delà de 2015.

Dans ce cadre plusieurs décrets sont parus pour
- définir le contenu du schéma directeur d'accessibilité ainsi que les conditions de son approbation par l'autorité administrative ;
- définir les conditions de détermination des points d'arrêt à rendre accessibles de manière prioritaire ;
- préciser les modifications et les précisions à la procédure de dérogation aux règles d'accessibilité pour motif de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences etc.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

Les commerces soumis à l’obligation de dons alimentaires doivent communiquer leur plan de gestion aux associations

À partir du 1er janvier 2020, les commerces de détail soumis à l’obligation de dons alimentaires devront mettre en place un plan de gestion de la qualité de ces dons. Le décret du 11 avril 2019 en[…]

22/08/2019 | Droit associatif
Blocages administratifs :  le défenseur des droits  au secours des associations

Blocages administratifs : le défenseur des droits au secours des associations

Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours

Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Plus d'articles