Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accessibilité : parution des décrets Ad'ap et transports publics

Sujets relatifs :

Sur la route vers l'application de la loi relative à l'accessibilité, les services de transports publics de voyageurs doivent se conformer à la loi avant le 13 février 2015. Cette mise en accessibilité prévoit la mise en place d'un outil d'application volontaire l'Ad'ap (agenda d'accessibilité programmée) qui permet de prolonger les délais au-delà de 2015.

Dans ce cadre plusieurs décrets sont parus pour
- définir le contenu du schéma directeur d'accessibilité ainsi que les conditions de son approbation par l'autorité administrative ;
- définir les conditions de détermination des points d'arrêt à rendre accessibles de manière prioritaire ;
- préciser les modifications et les précisions à la procédure de dérogation aux règles d'accessibilité pour motif de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences etc.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Entre août 2010 et mars 2012, une personne, en qualité de présidente, trésorière, secrétaire ou membre de plusieurs associations, a organisé de nombreux lotos dans une salle communale. Par jugement[…]

Les associations peuvent proposer des services payants de transport

Les associations peuvent proposer des services payants de transport

 Le Conseil d’État valide le remboursement des frais de sécurité

Le Conseil d’État valide le remboursement des frais de sécurité

L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

Plus d'articles