Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accessibilité : parution des décrets Ad'ap et transports publics

Sujets relatifs :

Sur la route vers l'application de la loi relative à l'accessibilité, les services de transports publics de voyageurs doivent se conformer à la loi avant le 13 février 2015. Cette mise en accessibilité prévoit la mise en place d'un outil d'application volontaire l'Ad'ap (agenda d'accessibilité programmée) qui permet de prolonger les délais au-delà de 2015.

Dans ce cadre plusieurs décrets sont parus pour
- définir le contenu du schéma directeur d'accessibilité ainsi que les conditions de son approbation par l'autorité administrative ;
- définir les conditions de détermination des points d'arrêt à rendre accessibles de manière prioritaire ;
- préciser les modifications et les précisions à la procédure de dérogation aux règles d'accessibilité pour motif de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences etc.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Chaque année, 3000 festivals se déroulent en France. Ils composent un paysage riche et varié qui recouvre l’ensemble des arts : musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, BD, arts visuels, danse,[…]

01/03/2021 | Droit associatifCoronavirus
L’obtention de la licence sportive simplifiée

L’obtention de la licence sportive simplifiée

Consultations juridiques : l’association doit être agréée

Consultations juridiques : l’association doit être agréée

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Plus d'articles