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Accessibilité : les sénateurs veulent « assouplir », les associations résistent !

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente des propositions pour expérimenter de nouvelles approches de la question de l'accessibilité. Il a été enregistré à la présidence du Sénat le 15 avril dernier.

Au regard de l'échéance impossible à tenir de 2015 de mise en accessibilité fixée par la loi de 2005, le Gouvernement a engagé à la fin de 2013 un travail de concertation dont les résultats ont abouti entre autres à la mise en place des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Mais pour aller plus loin d'autres mesures doivent être prises. Le rapport sénatorial propose ainsi de mettre en place des « mesures de souplesse » : extension du champ d'application de la dérogation pour disproportion manifeste : application aux ERP neufs des assouplissements prévus en matière de
largeur minimale des allées pour les ERP existants ; simplification au maximum des dossiers de mise en accessibilité des ERP de 5ème catégorie et suppression des sanctions administratives excessives et redondantes pesant sur les maîtres d'ouvrage et gestionnaires d'ERP et d'installations ne satisfaisant pas aux obligations légales.
Des demandes d'assouplissement qui ne réjouiront pas les associations de personnes en situation de handicap, comme l'APF qui appelle à un rassemblement national le 13 mai prochain à Paris dans le cadre de sa campagne « N'écoutez pas les lobbies ! »
Le rapport

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