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Accessibilité : les députés durcissent le ton

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Le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux handicapés a été voté par les députés.

La création d'agendas programmés d'accessibilité (Ad'AP) est la principale mesure de ces ordonnances. Le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmé dans un délai de douze mois à partir de la publication des ordonnances est ainsi devenu obligatoire. De plus, un des amendements a pour objet définir des sanctions administratives si un Ad'AP n'est pas déposé.

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04/10/2021 | Agenda
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