Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accessibilité : lancement des Ad'AP

Sujets relatifs :

,

Le gouvernement a examiné le 9 avril en Conseil des ministres le projet de loi qui l'habilite « à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en ½uvre de son volet accessibilité, notamment pour y introduire les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ».

Annoncé par Jean-Marc Ayrault le 26 février dernier, les Ad'AP sont des documents de programmation financière des travaux d'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas encore en conformité avec la loi de 2005, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis et resserré. En contrepartie, les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 ne leur seront pas applicables au 1er janvier 2015.
En savoir plus
Le communiqué du conseil des ministres

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Aux JO,  le bénévolat n’est pas un jeu

Aux JO, le bénévolat n’est pas un jeu

Pour le délégué interministériel aux Jeux olympiques, « ceux-ci doivent être l’occasion d’encourager le bénévolat ». Les fédérations constituent l’un des[…]

21/01/2020 | BénévolesStatuts
Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

 Structurer et faire évoluer sa gouvernance

Structurer et faire évoluer sa gouvernance

Le monde associatif donne de la voix

Le monde associatif donne de la voix

Plus d'articles