Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accessibilité : lancement des Ad'AP

Sujets relatifs :

,

Le gouvernement a examiné le 9 avril en Conseil des ministres le projet de loi qui l'habilite « à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en ½uvre de son volet accessibilité, notamment pour y introduire les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ».

Annoncé par Jean-Marc Ayrault le 26 février dernier, les Ad'AP sont des documents de programmation financière des travaux d'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas encore en conformité avec la loi de 2005, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis et resserré. En contrepartie, les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 ne leur seront pas applicables au 1er janvier 2015.
En savoir plus
Le communiqué du conseil des ministres

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

 Création d’un label numérique inclusif

Création d’un label numérique inclusif

Les associations (ainsi que les entreprises de l’ESS, les établissements publics ou les collectivités territoriales) qui œuvrent « au développement de la diffusion de la culture et des outils[…]

22/04/2019 | ESSNumérique
Des sénateurs proposent le 1 % sportif

Des sénateurs proposent le 1 % sportif

Responsables associatifs : ça va le moral ?

Responsables associatifs : ça va le moral ?

24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

Plus d'articles