Nous suivre Associations Mode d’emploi

Accessibilité : l'objectif 2015 (encore) maintenu

Sujets relatifs :

Suite à divers amendements visant à mettre en place des dérogations au principe d'accessibilité de « tous à tout » votée par la loi de 2005, des associations se sont inquiétées de ces tentatives.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a indiqué à ce propos : « Il n'est pas question de remettre en cause le principe de mise en accessibilité porté par la loi de 2005. » Si le « rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées » rendu par le conseil général de l'environnement et du développement durable, l'inspection générale des affaires sociales et le conseil général économique et financier, affirme « qu'il sera impossible de tenir l'échéance du 31 décembre 2014 pour la mise en accessibilité de l'ensemble des établissements publics existants », le Gouvernement n'a pas pour autant l'intention de reporter cette échéance. Cependant la ministre a précisé que « la proposition de définir un objectif d'accessibilité intermédiaire pour 2015 sera étudiée dans le cadre de la mission de concertation attribuée par le Premier ministre à Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne, à qui il appartiendra de déterminer si les différentes propositions faites par le rapport précité peuvent être retenues. »
Question 918

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu’il s’agisse d’une association, d’un organisme ou d’une fondation, de son activité ou de sa taille. Si[…]

28/04/2022 | ComptabilitéMagazine
Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Leçons associatives de la crise sanitaire

Leçons associatives de la crise sanitaire

Plus d'articles