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Abandon de frais : l'attestation sur l'honneur n'est pas un justificatif

La production, par un bénévole, d'une attestation sur l'honneur dans laquelle il justifie la réalité des frais qu'il renonce à se faire rembourser pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu au titre du mécénat est insuffisante pour justifier de la réalité de ces frais.

En effet, l'attestation sur l'honneur n'est pas une des pièces justificatives, telles que mentionnées à l'article 200 5° du CGI qui permet d'attester du montant des frais ainsi que de leur date.
Cour Administrative d'Appel de Paris, 18 février 2014, n°13PA01400

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20/06/2019 |
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