Nous suivre Associations Mode d’emploi

Abandon de créance des bénévoles pratiquants

Une question parlementaire pose le problème de l'interprétation très restrictive des services fiscaux de la notion de bénévole quant aux pratiquants, joueurs, ou pratiquants entraîneurs ou éducateurs.

En effet, ils ne sont pas autorisés à bénéficier de la réduction d'impôts en cas d'abandon de créance, du fait que l'accès au sport qu'ils pratiquent est considéré comme une contrepratie. La réponse ministérielle confirme le fait, mais « En revanche, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbiitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l'association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive. »
Question n° 2118

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?

Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?

Le contrat d’engagement jeune s’adresse à des personnes entre 16 et 25 ans (ou de moins de 30 ans pour celles en situation de handicap), sans emploi stable ou en décrochage scolaire. Les bénéficiaires[…]

Qu'est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Qu'est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

« En situation de crise, garder un lien direct et permanent avec les personnes »

« En situation de crise, garder un lien direct et permanent avec les personnes »

Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Comment classer et numéroter ses pièces comptables

Plus d'articles