Nous suivre Associations Mode d’emploi

Abandon de créance des bénévoles pratiquants

Une question parlementaire pose le problème de l'interprétation très restrictive des services fiscaux de la notion de bénévole quant aux pratiquants, joueurs, ou pratiquants entraîneurs ou éducateurs.

En effet, ils ne sont pas autorisés à bénéficier de la réduction d'impôts en cas d'abandon de créance, du fait que l'accès au sport qu'ils pratiquent est considéré comme une contrepratie. La réponse ministérielle confirme le fait, mais « En revanche, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbiitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l'association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive. »
Question n° 2118

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les titres-restaurants s’adaptent au Covid

Les titres-restaurants s’adaptent au Covid

Dans le cadre de la crise sanitaire, le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant. La date limite de validité des titres-restaurants émis en[…]

23/04/2021 | Salarié
Revalorisation des aides pour les entreprises adaptées

Revalorisation des aides pour les entreprises adaptées

Le fonds UrgencESS est toujours activable

Le fonds UrgencESS est toujours activable

Aide à l’embauche pour les SIAE

Aide à l’embauche pour les SIAE

Plus d'articles