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Abandon de créance des bénévoles pratiquants

Une question parlementaire pose le problème de l'interprétation très restrictive des services fiscaux de la notion de bénévole quant aux pratiquants, joueurs, ou pratiquants entraîneurs ou éducateurs.

En effet, ils ne sont pas autorisés à bénéficier de la réduction d'impôts en cas d'abandon de créance, du fait que l'accès au sport qu'ils pratiquent est considéré comme une contrepratie. La réponse ministérielle confirme le fait, mais « En revanche, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbiitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l'association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive. »
Question n° 2118

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07/08/2019 |
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