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A-t-on le droit d’offrir un cadeau de Noël à un bénévole de notre association ?

A-t-on le droit d’offrir un cadeau de Noël à un bénévole  de notre association ?

Peut-on faire un cadeau à un bénévole

© sosiukin / stock.adobe.com

Oui, mais dans une certaine limite. Pour la définition des biens de très faible valeur, mentionnés à l’article 238 de l’annexe II au code général des impôts (CGI), le gouvernement a fixé le prix de ce qu’il qualifie comme des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération » à 65 € TTC maximum pour un même bénéficiaire au cours de l’année.
 
Ce montant est défini par l’article 28-00 A de l’annexe 4 du code général des impôts. Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et l’association devra les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.
 
En savoir plus :
Les bénévoles et l’association, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n° 27.
 

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