Nous suivre Associations Mode d’emploi

A-t-on le droit d’offrir un cadeau de Noël à un bénévole de notre association ?

A-t-on le droit d’offrir un cadeau de Noël à un bénévole  de notre association ?

Peut-on faire un cadeau à un bénévole

© sosiukin / stock.adobe.com

Oui, mais dans une certaine limite. Pour la définition des biens de très faible valeur, mentionnés à l’article 238 de l’annexe II au code général des impôts (CGI), le gouvernement a fixé le prix de ce qu’il qualifie comme des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération » à 65 € TTC maximum pour un même bénéficiaire au cours de l’année.
 
Ce montant est défini par l’article 28-00 A de l’annexe 4 du code général des impôts. Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et l’association devra les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.
 
En savoir plus :
Les bénévoles et l’association, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n° 27.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Boissons alcoolisées à la buvette

Boissons alcoolisées à la buvette

Nous organisons une soirée repas dont le thème est « Les Antilles ». Peut-on vendre du rhum arrangé à la buvette ? Non. Un débit de boissons temporaire ne peut servir que des boissons de[…]

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Plus d'articles