Nous suivre Associations Mode d’emploi

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

© golubovy - stock.adobe.com

Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations. L’administration fiscale admet en effet que puissent être offerts « des cadeaux d’affaire de faible valeur cédés sans rémunération ».
 
Leur montant ne doit pas excéder 69 € par an par personne. Ce montant est défini par l’article 28-00 A de l’annexe 4 du code général des impôts. Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et l’association devra les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.
 
En savoir plus :
Les bénévoles et l’association, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n° 27.
 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Une association peut-elle embaucher un apprenti ?

Association portant assistance aux personnes âgées, nous avons été sollicités par un jeune homme pour être apprenti. Est-ce possible ? Oui. Une association peut embaucher un apprenti si elle[…]

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Plus d'articles